JAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAEN est une SCI immatriculée le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 477 942 239. Elle est domiciliée 91 av Ambroise Croizat Zac Chateaugay, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS JAEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAEN
INSEE- Dénomination
- JAEN
- SIREN
- 477 942 239
- SIRET (siège)
- 477 942 239 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83477942239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 942 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 91 AV AMBROISE CROIZAT ZAC CHATEAUGAY, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAEN
Acquisition ou construction dans le but de la location et notamment d'un terrain à bâtir sis à Domérat (03410)
Finances de JAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAEN
INSEEBODACCMICH 03
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
477 942 239 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 03380 LA CHAPELAUDEFermé
477 942 239 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAEN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur JAEN
Quel est le numéro SIREN de JAEN ?
Le numéro SIREN de JAEN est 477 942 239. Le SIRET de son siège social est 477 942 239 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477942239.
Qui dirige JAEN ?
JAEN est dirigée par DENIS JAEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAEN ?
Le siège social de JAEN est situé 91 av Ambroise Croizat Zac Chateaugay, 03410 Domerat.
JAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAEN.
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