JAFA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 855 833, JAFA SCI est une 6540 créée le 9 mars 1989. Elle est domiciliée 11 rue Albert 1er, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE PERTRIAUX, gérant.
Fiche d'identité de JAFA SCI
INSEE- Dénomination
- JAFA SCI
- SIREN
- 349 855 833
- SIRET (siège)
- 349 855 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60349855833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 855 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- 11 RUE ALBERT 1ER, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFA SCI
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT L'EMPRUNT DE TOUTES SOM- MES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS AVEC OU SANS GARAN TIE HYPOTHECAIRE LA LOCATION OU SOUS LOCATION ACTIVE OU PASSIVE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET L'ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.
Finances de JAFA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFA SCI
INSEEÉtablissements de JAFA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
349 855 833 00019 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFA SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAFA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFA SCI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Questions fréquentes sur JAFA SCI
Quel est le numéro SIREN de JAFA SCI ?
Le numéro SIREN de JAFA SCI est 349 855 833. Le SIRET de son siège social est 349 855 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349855833.
Qui dirige JAFA SCI ?
JAFA SCI est dirigée par FRANCOISE PERTRIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de JAFA SCI ?
Le siège social de JAFA SCI est situé 11 rue Albert 1er, 17000 La Rochelle.
JAFA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFA SCI.
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