JAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
JAFRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 944 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pro des Anglais, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS DAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAFRAN
INSEE- Dénomination
- JAFRAN
- SIREN
- 422 944 736
- SIRET (siège)
- 422 944 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422944736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 944 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 165 920 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1999
- Siège social
- 28 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFRAN
L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens immobiliers la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers par voie d'acquisition échange
Finances de JAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFRAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
422 944 736 00012 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAFRAN
INPIComptes annuels de JAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : RIVOIRE Jacqueline Michèle Liliane modification le 28 Octobre 2010 Associé gérant : DAMY François Xavier modification le 19 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : RIVOIRE Jacqueline Michèle Liliane modification le 28 Octobre 2010 Associé : DAMY François Xavier en fonction le 28 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 10 mai 1999
Questions fréquentes sur JAFRAN
Quel est le numéro SIREN de JAFRAN ?
Le numéro SIREN de JAFRAN est 422 944 736. Le SIRET de son siège social est 422 944 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422944736.
Qui dirige JAFRAN ?
JAFRAN est dirigée par FRANCOIS DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFRAN ?
Le siège social de JAFRAN est situé 28 Pro des Anglais, 06000 Nice.
JAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFRAN.
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