JAGT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAGT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 534 755. Elle est domiciliée 47 rue de la Liberte, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMBRE GILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAGT
INSEE- Dénomination
- JAGT
- SIREN
- 898 534 755
- SIRET (siège)
- 898 534 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79898534755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 534 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 47 RUE DE LA LIBERTE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAGT
Acquisition, mise en valeur, location, vente de biens immobiliers
Finances de JAGT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAGT
INSEEÉtablissements de JAGT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
898 534 755 00019 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAGT
INPIComptes annuels de JAGT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAGT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAGT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAGT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur JAGT
Quel est le numéro SIREN de JAGT ?
Le numéro SIREN de JAGT est 898 534 755. Le SIRET de son siège social est 898 534 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898534755.
Qui dirige JAGT ?
JAGT est dirigée par AMBRE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAGT ?
Le siège social de JAGT est situé 47 rue de la Liberte, 01480 Jassans-Riottier.
JAGT est-elle toujours en activité ?
Oui, JAGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAGT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAGT.
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