JAGUAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JAGUAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 141 853. Son siège social est situé Ld la Genaz, 73610 Attignat-Oncin. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DEGOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAGUAR
INSEE- Dénomination
- JAGUAR
- SIREN
- 505 141 853
- SIRET (siège)
- 505 141 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03505141853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 141 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- LD LA GENAZ, 73610, ATTIGNAT-ONCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAGUAR
Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles ; gestion de ces participations et de ses valeurs mobilières.
Finances de JAGUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAGUAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de JAGUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73610 ATTIGNAT-ONCINSiègeActif
505 141 853 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6430Z
Documents juridiques de JAGUAR
INPIComptes annuels de JAGUAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAGUAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAGUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAGUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAGUAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026064296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAGUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAGUAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur JAGUAR
Quel est le numéro SIREN de JAGUAR ?
Le numéro SIREN de JAGUAR est 505 141 853. Le SIRET de son siège social est 505 141 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03505141853.
Qui dirige JAGUAR ?
JAGUAR est dirigée par ARNAUD DEGOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAGUAR ?
Le siège social de JAGUAR est situé Ld la Genaz, 73610 Attignat-Oncin.
JAGUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JAGUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAGUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAGUAR.
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