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JAIIMMO

Active
Siren878 589 092SAS75010 ParisCréée le 09 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JAIIMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 878 589 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Léon Jouhaux, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric MASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAIIMMO

Dénomination
JAIIMMO
SIREN
878 589 092
SIRET (siège)
878 589 092 00039
N° TVA intracommunautaire
FR62878589092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 589 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
22 RUE Léon Jouhaux, 75010, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAIIMMO

L'achat, la vente, l'enregistrement et l'exploitation de droits immatériels, notamment de brevets, de droits rattachés aux brevets et aux marques, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la vente de licences en rapport avec de tels droits. Le conseil aux entreprises et particuliers, notamment dans le domaine de la gestion des marques et brevets.

Finances de JAIIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAIIMMO

FM

Frédéric MASSE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique Richard,

Président · de décembre 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAIIMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    878 589 092 00039 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 7740Z

  • 75016 PARISFermé

    878 589 092 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 84220 CABRIERES-D'AVIGNONFermé

    878 589 092 00021 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAIIMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JAIIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAIIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAIIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAIIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAIIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAIIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAIIMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Président : MASSE Frédéric

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-11-02

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur JAIIMMO

Quel est le numéro SIREN de JAIIMMO ?

Le numéro SIREN de JAIIMMO est 878 589 092. Le SIRET de son siège social est 878 589 092 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62878589092.

Qui dirige JAIIMMO ?

JAIIMMO est dirigée par Frédéric MASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de JAIIMMO ?

Le siège social de JAIIMMO est situé 22 RUE Léon Jouhaux, 75010 Paris.

JAIIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JAIIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAIIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAIIMMO.