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502 989 155

Active
Siren502 989 155Entrepreneur individuel GASSINCréée le 13 décembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 989 155

Dénomination
502 989 155
SIREN
502 989 155
SIRET (siège)
502 989 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72502989155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 989 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
GASSIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 989 155

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 989 155

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 989 155

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GASSINSiègeActif

    502 989 155 00010 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820A

  • SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEFermé

    502 989 155 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6202B

Conformité de 502 989 155

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 989 155. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 989 155 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 989 155

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

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