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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

JALE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 248 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Citadelle, 39700 Évans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aurore DECOURCELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JALE

Dénomination
JALE
SIREN
938 248 457
SIRET (siège)
938 248 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62938248457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 248 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
8 RUE de la Citadelle, 39700, Évans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JALE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, la mise en garantie, de tous biens et droits immobiliers, notamment d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis à DIJON (21000), 11 Rue des Buttes, comprenant un appartement au rez-de-chaussée (lot 130) et un parking (lot 114), ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de JALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JALE

AD

Aurore DECOURCELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

LR

Lana ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de JALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 ÉvansSiègeActif

    938 248 457 00013 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur JALE

Quel est le numéro SIREN de JALE ?

Le numéro SIREN de JALE est 938 248 457. Le SIRET de son siège social est 938 248 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938248457.

Qui dirige JALE ?

JALE est dirigée par Aurore DECOURCELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JALE ?

Le siège social de JALE est situé 8 RUE de la Citadelle, 39700 Évans.

JALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALE.