SAS COURTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SAS COURTOIS est une SAS immatriculée le 28 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 819 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 5 Route Nationale, 39700 Évans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE COURTOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS COURTOIS
INSEE- Dénomination
- SAS COURTOIS
- SIREN
- 914 819 586
- SIRET (siège)
- 914 819 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37914819586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 819 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 5 5 Route Nationale, 39700, Évans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS COURTOIS
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Finances de SAS COURTOIS
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INSEEÉtablissements de SAS COURTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 ÉvansSiègeActif
914 819 586 00019 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS COURTOIS
INPIConformité de SAS COURTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025022382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS COURTOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SAS COURTOIS
Quel est le numéro SIREN de SAS COURTOIS ?
Le numéro SIREN de SAS COURTOIS est 914 819 586. Le SIRET de son siège social est 914 819 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37914819586.
Qui dirige SAS COURTOIS ?
SAS COURTOIS est dirigée par CHRISTOPHE COURTOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS COURTOIS ?
Le siège social de SAS COURTOIS est situé 5 5 Route Nationale, 39700 Évans.
SAS COURTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS COURTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS COURTOIS.
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