JALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 658 831, JALY est une SCI créée le 15 avril 1999. Son siège social est situé 147 bd Victor Hugo, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES LAFON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JALY
INSEE- Dénomination
- JALY
- SIREN
- 422 658 831
- SIRET (siège)
- 422 658 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422658831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 658 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- 147 BD VICTOR HUGO, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JALY
L'acquisition sous toutes ses formes l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis destinés a un usage commercial industriel professionnel ou d'habitation
Finances de JALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JALY
INSEEÉtablissements de JALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
422 658 831 00017 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de JALY
INPIComptes annuels de JALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur JALY
Quel est le numéro SIREN de JALY ?
Le numéro SIREN de JALY est 422 658 831. Le SIRET de son siège social est 422 658 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422658831.
Qui dirige JALY ?
JALY est dirigée par JACQUES LAFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JALY ?
Le siège social de JALY est situé 147 bd Victor Hugo, 84120 Pertuis.
JALY est-elle toujours en activité ?
Oui, JALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALY.
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