CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAM est une SCI immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 218 805. Son siège social est situé 23 rue Sainte Anne, 22100 Quevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAM

Dénomination
JAM
SIREN
492 218 805
SIRET (siège)
492 218 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13492218805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 218 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
23 RUE SAINTE ANNE, 22100, QUEVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM

Acquisition administration et location de tous immeubles

Finances de JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM

DG

DELPHINE GERARD

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCOIS JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeActif

    492 218 805 00017 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : JAMET François

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur JAM

Quel est le numéro SIREN de JAM ?

Le numéro SIREN de JAM est 492 218 805. Le SIRET de son siège social est 492 218 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492218805.

Qui dirige JAM ?

JAM est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAM ?

Le siège social de JAM est situé 23 rue Sainte Anne, 22100 Quevert.

JAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM.