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JAM

Active
Siren514 006 782SCI69360 TERNAYCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JAM est une SCI immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 006 782. Elle est domiciliée 2 All des Hortensias, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAM

Dénomination
JAM
SIREN
514 006 782
SIRET (siège)
514 006 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09514006782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 006 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
2 ALL DES HORTENSIAS, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM

EB

ERIC BITOUN

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

CB

CAROLE BLANC

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de JAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    514 006 782 00015 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-17

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur JAM

Quel est le numéro SIREN de JAM ?

Le numéro SIREN de JAM est 514 006 782. Le SIRET de son siège social est 514 006 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514006782.

Qui dirige JAM ?

JAM est dirigée par CAROLE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAM ?

Le siège social de JAM est situé 2 All des Hortensias, 69360 Ternay.

JAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM.

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