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JAM'S

Active
Siren453 285 041SARL75014 PARISCréée le 27 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 285 041, JAM'S est une SARL créée le 27 avril 2004. Elle est domiciliée 13 rue du Commandant Rene Mouchotte, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de JAM'S

Dénomination
JAM'S
SIREN
453 285 041
SIRET (siège)
453 285 041 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10453285041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 285 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 avril 2004
Siège social
13 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAM'S

Restauration traditionnelle

Finances de JAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAM'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    453 285 041 00027 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 5610A

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    453 285 041 00019 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de JAM'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur JAM'S

Quel est le numéro SIREN de JAM'S ?

Le numéro SIREN de JAM'S est 453 285 041. Le SIRET de son siège social est 453 285 041 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453285041.

Où se situe le siège social de JAM'S ?

Le siège social de JAM'S est situé 13 rue du Commandant Rene Mouchotte, 75014 Paris.

JAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM'S.

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