JAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
JAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 713 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 Res du Moulin Bas du Fort les Boutiques du Moulin, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5010Z. JEAN-HENRI CHARLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMA
INSEE- Dénomination
- JAMA
- SIREN
- 752 713 891
- SIRET (siège)
- 752 713 891 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18752713891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 713 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 5010Z
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 147 RES DU MOULIN BAS DU FORT LES BOUTIQUES DU MOULIN, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMA
Transport maritime de passagers à caractère touristique
Finances de JAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMA
INSEEÉtablissements de JAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
752 713 891 00014 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 5010Z
Documents juridiques de JAMA
INPIComptes annuels de JAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JAMA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2020 pour extinction du passif.
Ouverte le 22 décembre 2017. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 25 août 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/003305
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
avis de dépôt de l’état des créances privilégiées ; RG N° 2017/003305 ; dépôt auprès du TMC de POINTE-A-PITRE où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au Greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL- C. GORINS - ALAIN. MIROITE- N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L'Houëzel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; RG : 2017/3305
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN. MIROITE - N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L'Houëzel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; RG : 2017/3305
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05214
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04585
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02650
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/003305
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-09 · avis de dépôt de l’état des créances privilégiées ; RG N° 2017/003305 ; dépôt auprès du TMC de POINTE-A-PITRE où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au Greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL- C. GORINS - ALAIN. MIROITE- N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L'Houëzel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; RG : 2017/3305
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN. MIROITE - N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L'Houëzel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; RG : 2017/3305
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Début d'activité : 2012-07-25
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
président-gérant : CHARLES (Jean)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur JAMA
Quel est le numéro SIREN de JAMA ?
Le numéro SIREN de JAMA est 752 713 891. Le SIRET de son siège social est 752 713 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18752713891.
Qui dirige JAMA ?
JAMA est dirigée par JEAN-HENRI CHARLES, président de sas.
Où se situe le siège social de JAMA ?
Le siège social de JAMA est situé 147 Res du Moulin Bas du Fort les Boutiques du Moulin, 97110 Pointe-A-Pitre.
JAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 mars 2020 pour extinction du passif.
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