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JAMACACH

Active
Siren518 520 721SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAMACACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 520 721. Son siège social est situé 50 rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PELUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMACACH

Dénomination
JAMACACH
SIREN
518 520 721
SIRET (siège)
518 520 721 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44518520721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 520 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
50 RUE DOC NODET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMACACH

Acquisition administration et gestion de tout bien immobilier

Finances de JAMACACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMACACH

CD

CHANTAL DOMINGO

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

CO

CATHERINE ODOT

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

JP

JACQUES PELUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

MZ

MARTIAL ZANETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de JAMACACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    518 520 721 00011 · ouvert le 11 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMACACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JAMACACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMACACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMACACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMACACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAMACACH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02634

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMACACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMACACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-11

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur JAMACACH

Quel est le numéro SIREN de JAMACACH ?

Le numéro SIREN de JAMACACH est 518 520 721. Le SIRET de son siège social est 518 520 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518520721.

Qui dirige JAMACACH ?

JAMACACH est dirigée par JACQUES PELUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMACACH ?

Le siège social de JAMACACH est situé 50 rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse.

JAMACACH est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMACACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMACACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMACACH.

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