JAMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JAMAIN est une société civile immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 379 124 126. Elle est domiciliée La Saulaie Saint Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. YANNICK JAMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMAIN
INSEE- Dénomination
- JAMAIN
- SIREN
- 379 124 126
- SIRET (siège)
- 379 124 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379124126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 124 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- LA SAULAIE SAINT AUBIN DE LUIGNE, 49190, VAL-DU-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMAIN
toutes activités correspondant A la maîtrise et A l'exploitation D'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de JAMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMAIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
379 124 126 00010 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de JAMAIN
INPIComptes annuels de JAMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur JAMAIN
Quel est le numéro SIREN de JAMAIN ?
Le numéro SIREN de JAMAIN est 379 124 126. Le SIRET de son siège social est 379 124 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379124126.
Qui dirige JAMAIN ?
JAMAIN est dirigée par YANNICK JAMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de JAMAIN ?
Le siège social de JAMAIN est situé La Saulaie Saint Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon.
JAMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMAIN.
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