JAMAIN PATRICE
Active1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Enregistré sous le numéro SIREN 402 352 439, JAMAIN PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyrat, 24150 Lalinde. Son activité principale est fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (code NAF 1512Z).
Fiche d'identité de JAMAIN PATRICE
INSEE- Dénomination
- JAMAIN PATRICE
- SIREN
- 402 352 439
- SIRET (siège)
- 402 352 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402352439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 352 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- LE PEYRAT, 24150, LALINDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMAIN PATRICE
MAROQUINERIE( FILTRE LIQUIDE ET POUSSIERE) COUTURE INDUSTRIELLE MAINTENANCE D EQUIPEMENT INDUSTRIELLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de JAMAIN PATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24150 LALINDESiègeFermé
402 352 439 00010 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 1512Z
Conformité de JAMAIN PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMAIN PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2011. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JAMAIN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMAIN PATRICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur JAMAIN PATRICE
Quel est le numéro SIREN de JAMAIN PATRICE ?
Le numéro SIREN de JAMAIN PATRICE est 402 352 439. Le SIRET de son siège social est 402 352 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402352439.
Où se situe le siège social de JAMAIN PATRICE ?
Le siège social de JAMAIN PATRICE est situé Le Peyrat, 24150 Lalinde.
JAMAIN PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMAIN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMAIN PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMAIN PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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