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JAMASC

Active
Siren479 748 758SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 748 758, JAMASC est une SCI créée le 30 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Bregnieux, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE CARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMASC

Dénomination
JAMASC
SIREN
479 748 758
SIRET (siège)
479 748 758 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56479748758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 748 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
13 RUE DE BREGNIEUX, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMASC

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de JAMASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMASC

SC

STEPHANE CARRIER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de JAMASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    479 748 758 00014 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMASC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAMASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMASC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMASC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur JAMASC

Quel est le numéro SIREN de JAMASC ?

Le numéro SIREN de JAMASC est 479 748 758. Le SIRET de son siège social est 479 748 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479748758.

Qui dirige JAMASC ?

JAMASC est dirigée par STEPHANE CARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de JAMASC ?

Le siège social de JAMASC est situé 13 rue de Bregnieux, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

JAMASC est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMASC.

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