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SCI LE RAFOUR

Active
Siren428 729 149SCI38550 LE PEAGE DE ROUSSILLONCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RAFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 729 149. Son siège social est situé 6 Pl Paul Morand, 38550 Le Peage de Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE EFFANTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RAFOUR

Dénomination
SCI LE RAFOUR
SIREN
428 729 149
SIRET (siège)
428 729 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51428729149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 729 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 376,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
6 PL PAUL MORAND, 38550, LE PEAGE DE ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RAFOUR

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE RAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RAFOUR

CE

CHRISTOPHE EFFANTIN

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

IE

ISABELLE EFFANTIN

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

PE

PIERRE EFFANTIN

Gérant

GM

GEORGETTE MOUCHET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RAFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLONSiègeActif

    428 729 149 00016 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RAFOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RAFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RAFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAFOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    EFFANTIN Pierre nom d'usage : EFFANTIN n'est plus gérant. EFFANTIN Christophe Gilbert Elie nom d'usage : EFFANTIN devient gérant. EFFANTIN Isabelle Gabrielle Suzanne nom d'usage : EFFANTIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE RAFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAFOUR est 428 729 149. Le SIRET de son siège social est 428 729 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428729149.

Qui dirige SCI LE RAFOUR ?

SCI LE RAFOUR est dirigée par PIERRE EFFANTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RAFOUR ?

Le siège social de SCI LE RAFOUR est situé 6 Pl Paul Morand, 38550 Le Peage de Roussillon.

SCI LE RAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAFOUR.

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