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JAMAULT PATRICK

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Siren478 574 726Entrepreneur individuel73500 AUSSOISCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 574 726, JAMAULT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2004. Elle est domiciliée Le Front de Neige les Flocons d'Argent, 73500 Aussois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMAULT PATRICK

Dénomination
JAMAULT PATRICK
SIREN
478 574 726
SIRET (siège)
478 574 726 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30478574726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 574 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
LE FRONT DE NEIGE LES FLOCONS D'ARGENT, 73500, AUSSOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMAULT PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JAMAULT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMAULT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMAULT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    478 574 726 00020 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    478 574 726 00012 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de JAMAULT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMAULT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMAULT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMAULT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur JAMAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JAMAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de JAMAULT PATRICK est 478 574 726. Le SIRET de son siège social est 478 574 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478574726.

Où se situe le siège social de JAMAULT PATRICK ?

Le siège social de JAMAULT PATRICK est situé Le Front de Neige les Flocons d'Argent, 73500 Aussois.

JAMAULT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMAULT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMAULT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMAULT PATRICK.

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