CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMEN est une société civile immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 928 353. Elle est domiciliée 24 av Lazare Carnot, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JAMEN

Dénomination
JAMEN
SIREN
443 928 353
SIRET (siège)
443 928 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00443928353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 928 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
24 AV LAZARE CARNOT, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeFermé

    443 928 353 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JAMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAMEN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur JAMEN

Quel est le numéro SIREN de JAMEN ?

Le numéro SIREN de JAMEN est 443 928 353. Le SIRET de son siège social est 443 928 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443928353.

Où se situe le siège social de JAMEN ?

Le siège social de JAMEN est situé 24 av Lazare Carnot, 31330 Grenade.

JAMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMEN.