JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
JAMES est une 6540 immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 747 864. Le siège social de l'entreprise se trouve Village Chauvin Champrepus, 50800 Champrepus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE LINDLEY, gérant.
Fiche d'identité de JAMES
INSEE- Dénomination
- JAMES
- SIREN
- 431 747 864
- SIRET (siège)
- 431 747 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82431747864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 747 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- VILLAGE CHAUVIN CHAMPREPUS, 50800, CHAMPREPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMES
ACQUISITION. GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMES
INSEEÉtablissements de JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 CHAMPREPUSSiègeActif
431 747 864 00012 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMES
INPIComptes annuels de JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00249
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00210
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026013150
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026011730
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024082686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00218
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07101
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001314
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Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025106052
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Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025093621
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025056548
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025040697
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025033615
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03756
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06242
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00046
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025102104
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025056234
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Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025053037
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Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025053033
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03636
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02562
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03589
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06104
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02808
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02805
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00554
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, jEX
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02270
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00186
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/00188
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00272
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02030
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025013340
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00554
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02768
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00326
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/06673
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00946
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025010359
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° J2025000370
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024009345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025005507
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05462
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02170
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/14918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 16/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04231
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/11459
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024006532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/16933
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00031
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04547
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Cour d'appel, sociale D salle 3
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Cour d'appel, 4e chambre
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/01304
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02841
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00229
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/08817
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.960
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMES
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Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur JAMES
Quel est le numéro SIREN de JAMES ?
Le numéro SIREN de JAMES est 431 747 864. Le SIRET de son siège social est 431 747 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431747864.
Qui dirige JAMES ?
JAMES est dirigée par SUZANNE LINDLEY, gérant.
Où se situe le siège social de JAMES ?
Le siège social de JAMES est situé Village Chauvin Champrepus, 50800 Champrepus.
JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES.
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