JAMES INTERNATIONAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 383 016 680, JAMES INTERNATIONAL est une SARL créée le 6 février 1992. Son siège social est situé 51 R Jouffroy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de JAMES INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- JAMES INTERNATIONAL
- SIREN
- 383 016 680
- SIRET (siège)
- 383 016 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383016680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 016 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- 51 R JOUFFROY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JAMES INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMES INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JAMES INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
383 016 680 00019 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 930D
Documents juridiques de JAMES INTERNATIONAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JAMES INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMES INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMES INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-20.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-22.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMES INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMES INTERNATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur JAMES INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de JAMES INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de JAMES INTERNATIONAL est 383 016 680. Le SIRET de son siège social est 383 016 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383016680.
Où se situe le siège social de JAMES INTERNATIONAL ?
Le siège social de JAMES INTERNATIONAL est situé 51 R Jouffroy, 75017 Paris 17.
JAMES INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMES INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMES INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMES INTERNATIONAL.
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