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JAMET PATRICK

Active
Siren519 511 380Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 29 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2009, identifié par le SIREN 519 511 380. Elle est domiciliée 100 av Crampel Res Orpea Toulouse Crampel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de JAMET PATRICK

Dénomination
JAMET PATRICK
SIREN
519 511 380
SIRET (siège)
519 511 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38519511380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 511 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
100 AV CRAMPEL RES ORPEA TOULOUSE CRAMPEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMET PATRICK

Location de logements

Finances de JAMET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    519 511 380 00015 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAMET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur JAMET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JAMET PATRICK ?

Le numéro SIREN de JAMET PATRICK est 519 511 380. Le SIRET de son siège social est 519 511 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519511380.

Où se situe le siège social de JAMET PATRICK ?

Le siège social de JAMET PATRICK est situé 100 av Crampel Res Orpea Toulouse Crampel, 31400 Toulouse.

JAMET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMET PATRICK.

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