JAMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAMIL est une SARL immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 489 470 443. Son siège social est situé 28 rue du Port, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de JAMIL
INSEE- Dénomination
- JAMIL
- SIREN
- 489 470 443
- SIRET (siège)
- 489 470 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24489470443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 470 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 28 RUE DU PORT, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAMIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
489 470 443 00016 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 524Z
Documents juridiques de JAMIL
INPIComptes annuels de JAMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 décembre 2024 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-12.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur JAMIL
Quel est le numéro SIREN de JAMIL ?
Le numéro SIREN de JAMIL est 489 470 443. Le SIRET de son siège social est 489 470 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489470443.
Où se situe le siège social de JAMIL ?
Le siège social de JAMIL est situé 28 rue du Port, 72000 Le Mans.
JAMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMIL.
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