LE CLAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CLAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 421 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Nationale, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de LE CLAP
INSEE- Dénomination
- LE CLAP
- SIREN
- 487 421 752
- SIRET (siège)
- 487 421 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65487421752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 421 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 31 RUE NATIONALE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CLAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CLAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
487 421 752 00014 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 524Z
Documents juridiques de LE CLAP
INPIComptes annuels de LE CLAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE CLAP
Quel est le numéro SIREN de LE CLAP ?
Le numéro SIREN de LE CLAP est 487 421 752. Le SIRET de son siège social est 487 421 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65487421752.
Où se situe le siège social de LE CLAP ?
Le siège social de LE CLAP est situé 31 rue Nationale, 72000 Le Mans.
LE CLAP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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