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JAMS

Active
Siren802 750 513SCI34430 Saint-Jean-de-VédasCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JAMS est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 750 513. Son siège social est situé 13 RUE de la Santoline, 34430 Saint-Jean-de-Védas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GRANDOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
802 750 513
SIRET (siège)
802 750 513 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56802750513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 750 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
13 RUE de la Santoline, 34430, Saint-Jean-de-Védas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMS

Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

JG

JEROME GRANDOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

AP

AURORE PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 Saint-Jean-de-VédasSiègeActif

    802 750 513 00029 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 34430 SAINT JEAN DE VEDASFermé

    802 750 513 00011 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : GRANDOL Jérôme Gilles ; Gérant, Associé : PINOT Aurore

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-11 · Début d'activité : 2014-03-19

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 802 750 513. Le SIRET de son siège social est 802 750 513 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802750513.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par JEROME GRANDOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 13 RUE de la Santoline, 34430 Saint-Jean-de-Védas.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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