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JAMS

Active
Siren879 776 235Société civile33300 BORDEAUXCréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 776 235. Son siège social est situé 12 Crs de Luze, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BUSNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
879 776 235
SIRET (siège)
879 776 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39879776235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 776 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
12 CRS DE LUZE, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

L'acquisition directe ou indirecte, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles ou biens immobiliers, la prise de participation, la souscription, la gestion, l'administration et la cession de toutes parts et valeurs mobilières de sociétés. L'exécution de toutes prestations d'assistance administrative, comptable, financière ou autres à ses filiales.

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

SB

SEBASTIEN BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

AP

ANNE PLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    879 776 235 00019 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 879 776 235. Le SIRET de son siège social est 879 776 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39879776235.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par SEBASTIEN BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 12 Crs de Luze, 33300 Bordeaux.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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