JAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 540 522. Son siège social est situé La Plancade Zae de la Liquiere Lot 13, 34380 Saint-Martin-de-Londres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMY
INSEE- Dénomination
- JAMY
- SIREN
- 814 540 522
- SIRET (siège)
- 814 540 522 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03814540522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 540 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2015
- Siège social
- LA PLANCADE ZAE DE LA LIQUIERE LOT 13, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - La vente de tous immeubles et biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de JAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMY
INSEEKOUNIE
Autre
Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de JAMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif
814 540 522 00020 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B
- 34830 JACOUFermé
814 540 522 00012 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMY
INPIComptes annuels de JAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/06313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-14.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2015
Questions fréquentes sur JAMY
Quel est le numéro SIREN de JAMY ?
Le numéro SIREN de JAMY est 814 540 522. Le SIRET de son siège social est 814 540 522 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03814540522.
Qui dirige JAMY ?
JAMY est dirigée par PATRICK GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMY ?
Le siège social de JAMY est situé La Plancade Zae de la Liquiere Lot 13, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
JAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMY.
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