JANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,6 k€
- Effectif
- Non publié
JANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 478 976 566. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Barry Quartier la Roche, 07400 Alba-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANINE HERBERT, autre.
Fiche d'identité de JANETTE
INSEE- Dénomination
- JANETTE
- SIREN
- 478 976 566
- SIRET (siège)
- 478 976 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34478976566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 976 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- RUE DU BARRY QUARTIER LA ROCHE, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANETTE
VOIR STATUTS
Finances de JANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANETTE
INSEEÉtablissements de JANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif
478 976 566 00016 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANETTE
INPIComptes annuels de JANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur JANETTE
Quel est le numéro SIREN de JANETTE ?
Le numéro SIREN de JANETTE est 478 976 566. Le SIRET de son siège social est 478 976 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478976566.
Qui dirige JANETTE ?
JANETTE est dirigée par JANINE HERBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANETTE ?
Le siège social de JANETTE est situé rue du Barry Quartier la Roche, 07400 Alba-la-Romaine.
JANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANETTE.
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