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991 086 141

Active
Siren991 086 141Entrepreneur individuel Choisy-le-RoiCréée le 26 septembre 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 991 086 141

Dénomination
991 086 141
SIREN
991 086 141
SIRET (siège)
991 086 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79991086141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 086 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Choisy-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 086 141

Fabrication artisanale de pâtisseries sucrées et salées (gâteaux, tartes, biscuits, entremets, etc.) avec possibilité d'options personnalisées (sans gluten, sans lactose, végétalien, etc.).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 086 141

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 086 141

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Choisy-le-RoiSiègeActif

    991 086 141 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 991 086 141

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 086 141

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 086 141. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 086 141 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 086 141

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025