JANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
JANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 520 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl des Epoux Laurant, 79370 Celles-sur-Belle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES ACHITOUV en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANNA
INSEE- Dénomination
- JANNA
- SIREN
- 501 520 423
- SIRET (siège)
- 501 520 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501520423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 520 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 11 PL DES EPOUX LAURANT, 79370, CELLES-SUR-BELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANNA
location
Finances de JANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANNA
INSEEÉtablissements de JANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif
501 520 423 00010 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANNA
INPIComptes annuels de JANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANNA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00221
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01065
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00120
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00542
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00540
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06811
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06813
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06817
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06823
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06825
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02263
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00035
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00668
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur JANNA
Quel est le numéro SIREN de JANNA ?
Le numéro SIREN de JANNA est 501 520 423. Le SIRET de son siège social est 501 520 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501520423.
Qui dirige JANNA ?
JANNA est dirigée par GILLES ACHITOUV, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANNA ?
Le siège social de JANNA est situé 11 Pl des Epoux Laurant, 79370 Celles-sur-Belle.
JANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, JANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANNA.
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