JAOUAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAOUAD est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 438 052 102. Son siège social est situé 11 rue Charles Fourier, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de JAOUAD
INSEE- Dénomination
- JAOUAD
- SIREN
- 438 052 102
- SIRET (siège)
- 438 052 102 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438052102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 052 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 11 RUE CHARLES FOURIER, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAOUAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAOUAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAOUAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
438 052 102 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de JAOUAD
INPIComptes annuels de JAOUAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAOUAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAOUAD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024020399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-82.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAOUAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur JAOUAD
Quel est le numéro SIREN de JAOUAD ?
Le numéro SIREN de JAOUAD est 438 052 102. Le SIRET de son siège social est 438 052 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438052102.
Où se situe le siège social de JAOUAD ?
Le siège social de JAOUAD est situé 11 rue Charles Fourier, 75013 Paris 13.
JAOUAD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAOUAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAOUAD.
