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LE CONSUL

Active
Siren339 617 268SARL75013 PARIS 13Créée le 01 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 617 268, LE CONSUL est une SARL créée le 1er décembre 1986. Elle est domiciliée 76 av de Choisy, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE CONSUL

Dénomination
LE CONSUL
SIREN
339 617 268
SIRET (siège)
339 617 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94339617268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 617 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
76 AV DE CHOISY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CONSUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CONSUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    339 617 268 00018 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 554B

Documents juridiques de LE CONSUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CONSUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CONSUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur LE CONSUL

Quel est le numéro SIREN de LE CONSUL ?

Le numéro SIREN de LE CONSUL est 339 617 268. Le SIRET de son siège social est 339 617 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94339617268.

Où se situe le siège social de LE CONSUL ?

Le siège social de LE CONSUL est situé 76 av de Choisy, 75013 Paris 13.

LE CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CONSUL.

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