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JAPHIL

Active
Siren479 488 199SCI49230 SEVREMOINECréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JAPHIL est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 488 199. Son siège social est situé 9 RUE PHILIPPE NOIRET Saint-Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAPHIL

Dénomination
JAPHIL
SIREN
479 488 199
SIRET (siège)
479 488 199 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05479488199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 488 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
9 RUE PHILIPPE NOIRET Saint-Macaire-en-Mauges, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAPHIL

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles

Finances de JAPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAPHIL

PH

PHILIPPE HUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2012

JH

JACQUES HUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAPHIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    479 488 199 00023 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 49230 SEVREMOINEFermé

    479 488 199 00015 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAPHIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAPHIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUTEAU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur JAPHIL

Quel est le numéro SIREN de JAPHIL ?

Le numéro SIREN de JAPHIL est 479 488 199. Le SIRET de son siège social est 479 488 199 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479488199.

Qui dirige JAPHIL ?

JAPHIL est dirigée par PHILIPPE HUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAPHIL ?

Le siège social de JAPHIL est situé 9 RUE PHILIPPE NOIRET Saint-Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine.

JAPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPHIL.

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