JAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 635 697, JAPS est une 6599 créée le 16 janvier 1995. Son siège social est situé 2 rue de la Fraternite, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN JARGUEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de JAPS
INSEE- Dénomination
- JAPS
- SIREN
- 399 635 697
- SIRET (siège)
- 399 635 697 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04399635697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 635 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- 2 RUE DE LA FRATERNITE, 69700, GIVORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAPS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de JAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAPS
INSEEÉtablissements de JAPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
399 635 697 00028 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D OZONFermé
399 635 697 00010 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAPS
INPIComptes annuels de JAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAPS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur JAPS
Quel est le numéro SIREN de JAPS ?
Le numéro SIREN de JAPS est 399 635 697. Le SIRET de son siège social est 399 635 697 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399635697.
Qui dirige JAPS ?
JAPS est dirigée par JULIEN JARGUEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAPS ?
Le siège social de JAPS est situé 2 rue de la Fraternite, 69700 Givors.
JAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAPS.
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