JARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 596 949, JARCY est une SCI créée le 22 février 2022. Son siège social est situé 35 rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GABRIEL GERMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JARCY
INSEE- Dénomination
- JARCY
- SIREN
- 910 596 949
- SIRET (siège)
- 910 596 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35910596949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 596 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 35 RUE DU 14 JUILLET, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JARCY
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de biens immobiliers. L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de JARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Établissements de JARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
910 596 949 00016 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JARCY
INPIComptes annuels de JARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03515
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.905
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/22034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 mars 2005 · N° 02-21.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur JARCY
Quel est le numéro SIREN de JARCY ?
Le numéro SIREN de JARCY est 910 596 949. Le SIRET de son siège social est 910 596 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35910596949.
Qui dirige JARCY ?
JARCY est dirigée par GABRIEL GERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JARCY ?
Le siège social de JARCY est situé 35 rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes.
JARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, JARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARCY.
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