CheckersProcédures

JARD

Active
Siren482 885 712Société civile69330 JONSCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 885 712, JARD est une société civile créée le 17 juin 2005. Elle est domiciliée 47 Rte Pusignan, 69330 Jons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BELLOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JARD

Dénomination
JARD
SIREN
482 885 712
SIRET (siège)
482 885 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75482885712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 885 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
47 RTE PUSIGNAN, 69330, JONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JARD

Propriété, administration des immeubles à destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion, ou à l'administration desdits immeubles.

Finances de JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JARD

AB

ANNICK BELLOT

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

JP

JEREMY PELOSSIER

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

RP

ROMAIN PELOSSIER

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONSSiègeActif

    482 885 712 00018 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur JARD

Quel est le numéro SIREN de JARD ?

Le numéro SIREN de JARD est 482 885 712. Le SIRET de son siège social est 482 885 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482885712.

Qui dirige JARD ?

JARD est dirigée par ANNICK BELLOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JARD ?

Le siège social de JARD est situé 47 Rte Pusignan, 69330 Jons.

JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARD.

Entreprises similaires

Même activité à Jons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jons

Entreprises du même secteur à Jons

Entreprises à Jons

Toutes les entreprises à Jons