JARDIN PUBLIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 430 k€
JARDIN PUBLIC est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 659 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 LOT la chênaie, 64320 Ousse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-François SAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JARDIN PUBLIC
INSEE- Dénomination
- JARDIN PUBLIC
- SIREN
- 944 659 259
- SIRET (siège)
- 944 659 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84944659259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 659 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 10 LOT la chênaie, 64320, Ousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JARDIN PUBLIC
L'acquisition, l'administration, la cession, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés.
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Finances de JARDIN PUBLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARDIN PUBLIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an
Établissements de JARDIN PUBLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 OusseSiègeActif
944 659 259 00013 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JARDIN PUBLIC
INPIConformité de JARDIN PUBLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JARDIN PUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JARDIN PUBLIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARDIN PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JARDIN PUBLIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-20
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur JARDIN PUBLIC
Quel est le numéro SIREN de JARDIN PUBLIC ?
Le numéro SIREN de JARDIN PUBLIC est 944 659 259. Le SIRET de son siège social est 944 659 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84944659259.
Qui dirige JARDIN PUBLIC ?
JARDIN PUBLIC est dirigée par Jean-François SAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JARDIN PUBLIC ?
Le siège social de JARDIN PUBLIC est situé 10 LOT la chênaie, 64320 Ousse.
JARDIN PUBLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, JARDIN PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARDIN PUBLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JARDIN PUBLIC.
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