JARDINERIE CANOPEE
ActiveJARDINERIE CANOPEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 257 982. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Commerciale, 39100 Brevans. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale.
Fiche d'identité de JARDINERIE CANOPEE
INSEE- Dénomination
- JARDINERIE CANOPEE
- SIREN
- 479 257 982
- SIRET (siège)
- 479 257 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91479257982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 257 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 31 octobre 2004
- Siège social
- ZONE COMMERCIALE, 39100, BREVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JARDINERIE CANOPEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JARDINERIE CANOPEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JARDINERIE CANOPEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 BREVANSSiègeFermé
479 257 982 00013 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 524X
Documents juridiques de JARDINERIE CANOPEE
INPIConformité de JARDINERIE CANOPEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JARDINERIE CANOPEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JARDINERIE CANOPEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JARDINERIE CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JARDINERIE CANOPEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2004
Questions fréquentes sur JARDINERIE CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de JARDINERIE CANOPEE ?
Le numéro SIREN de JARDINERIE CANOPEE est 479 257 982. Le SIRET de son siège social est 479 257 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479257982.
Où se situe le siège social de JARDINERIE CANOPEE ?
Le siège social de JARDINERIE CANOPEE est situé zone Commerciale, 39100 Brevans.
JARDINERIE CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, JARDINERIE CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JARDINERIE CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JARDINERIE CANOPEE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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