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MOYNE HUBERT

Active
Siren402 363 014Entrepreneur individuel39380 OUNANSCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 363 014, MOYNE HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1995. Son siège social est situé Ld la Germiniere, 39380 Ounans. Son activité principale relève du code NAF 524X.

Fiche d'identité de MOYNE HUBERT

Dénomination
MOYNE HUBERT
SIREN
402 363 014
SIRET (siège)
402 363 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05402363014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 363 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524X
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
LD LA GERMINIERE, 39380, OUNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYNE HUBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOYNE HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYNE HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYNE HUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 OUNANSSiègeFermé

    402 363 014 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 524X

Documents juridiques de MOYNE HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYNE HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYNE HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYNE HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYNE HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYNE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYNE HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur MOYNE HUBERT

Quel est le numéro SIREN de MOYNE HUBERT ?

Le numéro SIREN de MOYNE HUBERT est 402 363 014. Le SIRET de son siège social est 402 363 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402363014.

Où se situe le siège social de MOYNE HUBERT ?

Le siège social de MOYNE HUBERT est situé Ld la Germiniere, 39380 Ounans.

MOYNE HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYNE HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYNE HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYNE HUBERT.

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