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JASBAC

Active
Siren985 066 620SCI21260 FoncegriveCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 066 620, JASBAC est une SCI créée le 29 février 2024. Son siège social est situé 1 CHE de Boussenois, 21260 Foncegrive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe ANCEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JASBAC

Dénomination
JASBAC
SIREN
985 066 620
SIRET (siège)
985 066 620 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06985066620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 066 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
1 CHE de Boussenois, 21260, Foncegrive
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASBAC

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de JASBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASBAC

CA

Christophe ANCEAU

Gérant

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

SB

Simon BENÊTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

JD

Jocelyne DEGIVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

C

CLAJ INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de JASBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 FoncegriveSiègeActif

    985 066 620 00016 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JASBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur JASBAC

Quel est le numéro SIREN de JASBAC ?

Le numéro SIREN de JASBAC est 985 066 620. Le SIRET de son siège social est 985 066 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06985066620.

Qui dirige JASBAC ?

JASBAC est dirigée par Christophe ANCEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASBAC ?

Le siège social de JASBAC est situé 1 CHE de Boussenois, 21260 Foncegrive.

JASBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JASBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASBAC.

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