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950 873 802

Fermée
Siren950 873 802Entrepreneur individuel Ville-la-GrandRadiée le 31 décembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 950 873 802

Dénomination
950 873 802
SIREN
950 873 802
SIRET (siège)
950 873 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22950873802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 873 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 juin 2023
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
Ville-la-Grand
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 873 802

travaux de peinture en bâtiment

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Dirigeants et représentants de 950 873 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 873 802

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Ville-la-GrandSiègeFermé

    950 873 802 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 950 873 802

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Conformité de 950 873 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 873 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 873 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 873 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023