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JASMAIN

Active
Siren822 722 690SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 23 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 722 690, JASMAIN est une SCI créée le 23 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE FAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMAIN

Dénomination
JASMAIN
SIREN
822 722 690
SIRET (siège)
822 722 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75822722690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 722 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
485 RUE DES CANADIENS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMAIN

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue propriété ou en usufruit et notamment des biens et droits immobiliers sis au Mesnil-Esnard (76240), 78 route de Paris

Finances de JASMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMAIN

CF

CHRISTINE FAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

TJ

THIERRY JOIMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de JASMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    822 722 690 00010 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JASMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur JASMAIN

Quel est le numéro SIREN de JASMAIN ?

Le numéro SIREN de JASMAIN est 822 722 690. Le SIRET de son siège social est 822 722 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75822722690.

Qui dirige JASMAIN ?

JASMAIN est dirigée par CHRISTINE FAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMAIN ?

Le siège social de JASMAIN est situé 485 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

JASMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMAIN.

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