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S.C.I. 403

Active
Siren491 301 503SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 31 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 301 503, S.C.I. 403 est une SCI créée le 31 juillet 2006. Son siège social est situé 116 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LIBOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. 403

Dénomination
S.C.I. 403
SIREN
491 301 503
SIRET (siège)
491 301 503 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94491301503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 301 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
116 RUE DES CANADIENS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.I. 403

Acquisition, mise en valeur, administration, location de biens immobiliers.

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Finances de S.C.I. 403

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. 403

CC

CLAUDE CHARBONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

JL

JACQUES LIBOUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de S.C.I. 403

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    491 301 503 00026 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENActif

    491 301 503 00018 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. 403

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Conformité de S.C.I. 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur S.C.I. 403

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. 403 ?

Le numéro SIREN de S.C.I. 403 est 491 301 503. Le SIRET de son siège social est 491 301 503 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491301503.

Qui dirige S.C.I. 403 ?

S.C.I. 403 est dirigée par JACQUES LIBOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. 403 ?

Le siège social de S.C.I. 403 est situé 116 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

S.C.I. 403 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. 403 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. 403 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. 403.

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