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JASMIN

Active
Siren392 876 207SCI31240 L'UNIONCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 392 876 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Plomb du Cantal, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT COQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
392 876 207
SIRET (siège)
392 876 207 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63392876207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 876 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
5 RUE DU PLOMB DU CANTAL, 31240, L'UNION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JASMIN

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA STE.

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

LC

LAURENT COQUIN

Gérant

FV

FLORENCE VAZELLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. VAZELLE Pierre nom d'usage : VAZELLE n'est plus gérant COQUIN

VAZELLE Florence nom d'usage · de juillet 2013 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASMIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    392 876 207 00037 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    392 876 207 00011 · ouvert le 30 octobre 1993 · NAF 702A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    392 876 207 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de JASMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PUJOL Suzette Adrienne Marie nom d'usage : VAZELLE n'est plus gérant. COQUIN Laurent nom d'usage : COQUIN devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VAZELLE Florence nom d'usage : COQUIN devient gérant. VAZELLE Pierre nom d'usage : VAZELLE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 392 876 207. Le SIRET de son siège social est 392 876 207 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392876207.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par LAURENT COQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 5 rue du Plomb du Cantal, 31240 L'Union.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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