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JASMIN

Active
Siren901 801 852SCI84460 CHEVAL-BLANCCréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 801 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 Che Saint Gilles, 84460 Cheval-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SCHAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
901 801 852
SIRET (siège)
901 801 852 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05901801852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 801 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
349 CHE SAINT GILLES, 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN

L'acquisition de tous biens immobiliers, la location de tous biens immobiliers

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

FR

FABIENNE ROBILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

MS

MARION SCHAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

PS

PATRICK SCHAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif

    901 801 852 00012 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 901 801 852. Le SIRET de son siège social est 901 801 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901801852.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par PATRICK SCHAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 349 Che Saint Gilles, 84460 Cheval-Blanc.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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