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JASMIN

Active
Siren912 643 970SCI69330 MEYZIEUCréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

JASMIN est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 643 970. Son siège social est situé 6 rue Henri Perrier, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HABIB TARCHOUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
912 643 970
SIRET (siège)
912 643 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28912643970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 643 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2022
Siège social
6 RUE HENRI PERRIER, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN

L'acquisition, la construction et la propriété de terrains et tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industrie,l la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifies dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participation dans toutes les sociétés

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

E

Entreprise Générale de Bâtiment

Autre

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

HT

HABIB TARCHOUNI

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

KT

KAMEL TARCHOUNI

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    912 643 970 00011 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 912 643 970. Le SIRET de son siège social est 912 643 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28912643970.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par HABIB TARCHOUNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 6 rue Henri Perrier, 69330 Meyzieu.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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