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JASMIN

Active
Siren991 844 192SCI27730 BueilCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 844 192, JASMIN est une SCI créée le 30 septembre 2025. Son siège social est situé 14 RUE de la Gare, 27730 Bueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laure SABOURET GARAT DE NEDDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASMIN

Dénomination
JASMIN
SIREN
991 844 192
SIRET (siège)
991 844 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67991844192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 844 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
14 RUE de la Gare, 27730, Bueil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMIN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnelle, de toutes garanties à des opérations s'y rapportant.

Finances de JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMIN

LS

Laure SABOURET GARAT DE NEDDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

JT

Jean-François TORASSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27730 BueilSiègeActif

    991 844 192 00013 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-06-13

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur JASMIN

Quel est le numéro SIREN de JASMIN ?

Le numéro SIREN de JASMIN est 991 844 192. Le SIRET de son siège social est 991 844 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67991844192.

Qui dirige JASMIN ?

JASMIN est dirigée par Laure SABOURET GARAT DE NEDDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMIN ?

Le siège social de JASMIN est situé 14 RUE de la Gare, 27730 Bueil.

JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMIN.

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