SCI BUEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 365 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Zone Artisanale La Brosse / Sous le Beer, 27730 Bueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JAMAL SAMRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BUEIL
- SIREN
- 925 365 033
- SIRET (siège)
- 925 365 033 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22925365033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 365 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 7 Zone Artisanale La Brosse / Sous le Beer, 27730, Bueil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUEIL
L'acquisition de tous biens immobiliers et de toutes valeurs mobilières, la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire
Finances de SCI BUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUEIL
INSEESARL HOLDING BOUDJEMIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BUEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27730 BueilSiègeActif
925 365 033 00024 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
- 27730 BUEILFermé
925 365 033 00016 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-18.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-15.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-14.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1990 · N° 90-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 87-43.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI BUEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BUEIL est 925 365 033. Le SIRET de son siège social est 925 365 033 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22925365033.
Qui dirige SCI BUEIL ?
SCI BUEIL est dirigée par JAMAL SAMRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUEIL ?
Le siège social de SCI BUEIL est situé 7 Zone Artisanale La Brosse / Sous le Beer, 27730 Bueil.
SCI BUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUEIL.
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